Jean-François Dutheil


De: Jean-François DUTHEIL
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects par intérim, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-François DUTHEIL
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-08-15"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 202310/06/2023
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202202/09/2022
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général de l'Etat, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Dutheil (Jean-François)
adjoint à la directrice générale des douanes et droits indirects. Chevalier du 30 avril 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la relance"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-04-30"
promotion
01 Janvier 202201/01/2022
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
directeur général adjoint, et à
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
directeur général adjoint, et à
Groupe:
délégation de signature
19 Septembre 202119/09/2021
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
directeur général adjoint, et à
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
directeur général adjoint, et à
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
directeur général adjoint, et à
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jean-François DUTHEIL
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
duree="trois ans"
nomination
02 Août 202002/08/2020
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Jean-François DUTHEIL
directeur adjoint du groupe hospitalier Paul GUIRAUD à Villejuif
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-François DUTHEIL
administrateur général des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) au Havre
directeur de la DNGCD
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: DUTHEIL Jean-François
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2018 et promus à ce grade
date_debut="2018-01-01"
promotion
11 Août 201811/08/2018
De: DUTHEIL Jean-François
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-François DUTHEIL
directeur des ressources humaines, des affaires sociales et des affaires médicales du groupe hospitalier Paul Guiraud
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Jean-François DUTHEIL
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chargé de mission auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale d'Antilles-Guyane)
directeur interrégional
Remplace:M. Georges FRIESS
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Septembre 201508/09/2015
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 201509/06/2015
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Août 201431/08/2014
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
02 Février 201402/02/2014
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201313/07/2013
De: Jean-François Dutheil
Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
au comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-François Dutheil
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-François Dutheil
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-François Dutheil
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
27 Novembre 201127/11/2011
De: Jean-François Dutheil
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
02 Septembre 201102/09/2011
De: Jean-François Dutheil
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Jean-François Dutheil
Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Jean-François DUTHEIL
Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dutheil (Jean-François)
directeur régional des douanes d'Orly, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Dutheil (Jean-François)
directeur régional des douanes à Orly ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Jean-François Dutheil
directeur régional des douanes d'Orly, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
admission
24 Juillet 200824/07/2008
De: Jean-François Dutheil
directeur régional des douanes et droits indirects à Fort-de-France DGC (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Objet:
en la même qualité à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
Groupe:
date_debut="2007-12-04"
affectation
30 Novembre 200730/11/2007
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directeur à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil
Objet:
directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200531/12/2005
De: Jean-François Dutheil
directeur adjoint des douanes à Paris (DNRED)
Objet:
directeur régional de classe normale des douanes, adjoint au directeur interrégional à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
03 Septembre 200403/09/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
03 Septembre 200403/09/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite des attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Dutheil (Jean-François)
conseiller régional du Centre
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Dutheil (Jean-François)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: Dutheil (Jean-François)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2001-10-01"
titularisation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Dutheil (Jean-François)
Objet:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Dutheil (Jean-François)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 5 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
nomination
24 Février 200124/02/2001
De: Dutheil (Jean-François)
directeur adjoint des douanes
Objet:
à suivre la 12e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001
Groupe:
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Dutheil (Jean-François)
conseiller régional du Centre
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Dutheil (Jean-François)
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des régions
Centre
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Septembre 199923/09/1999
De: Dutheil (Jean-François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Dutheil (Jean-François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.